C’est bon de savoir que par rapport aux agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque pourra varier. Cette variation depend d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque peut etre encaisse ou rejete et ces criteres sont beaucoup souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos demandes au sein d’ ce post.
Quel est le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : ce delai est de 8 semaines. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 journees.
J’ai banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Une fois le cheque signale tel « sans provision » vous aurez un delai de 7 temps pour regulariser la situation.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 journees Afin de envoyer un certificat de non paiement a un huissier, qui entamera la procedure. Si votre delai reste passe, la beneficiaire du cheque ne sera plus en mesure de reprocher a son emetteur l’absence de solvabilite, ainsi, ne saura plus se servir de le cheque.
Comment se marche un rejet de cheque ?
Si vous realisez un cheque sans les fonds suffisants sur votre compte, une fois encaisse, votre soir est classe « sans provision » par la banque du beneficiaire. Ca ne veut pas necessairement dire que vous etes en negatif concernant la compte, mais cela atteste d’une insuffisance de fonds par rapport au montant du cheque.
Un coup que votre cheque est classe « sans provision », vous avez 7 temps pour regulariser la situation. Si vous souhaitez representer le cheque, mais qu’il est de nouveau refuse, vous risquez d’etre interdit bancaire. Notre beneficiaire du cheque pourra aussi recourir a un huissier de justice afin de solliciter le recouvrement d’une somme due.
Si ca est regularisee, il vous suffira alors de rapatrier la preuve du paiement au montant exacte en somme due, a le beneficiaire.
Comment savoir si un cheque reste rejete ?
Vous devez d’abord tarder des delais d’encaissement qui varient entre 2 et 8 journees apres avoir realise une remise de cheque via un bordereau. Passe votre delais, si le cheque n’est toujours pas concernant la compte ou si la personne a qui vous avez fera le cheque temoigne de votre anomalie, c’est important de contacter sa banque.
Si vous etes l’emetteur d’un cheque sans provision, la banque peut aussi vous demander l’aide en direct via la faculte d’une convention bancaire (email ou telephone, mais aussi par courrier) Dans l’optique de vous informer des consequences du rejet de cheque. Vous pouvez egalement obtenir une lettre de demande de regularisation.
Si vous etes le beneficiaire d’un cheque sans provision, vous recevrez une attestation de rejet de cheque, et pourrez ainsi demander un moyen de paiement alternatif une part de l’emetteur.
Il va falloir egalement savoir que le rejet d’un cheque fait l’objet de frais bancaires :
- 30 euros pour les cheques d’un montant inferieur ou egal a 50 euros
- 50 euros Afin de les cheques d’un montant superieur a 50 euros
Comment regulariser votre cheque rejete ?
De sorte i regulariser la situation, vous pourrez :
- Reapprovisionner votre compte afin que la somme due puisse etre honoree. Le debit du compte bancaire permettra de prouver la regularisation.
- Regler le cheque via un autre moyen de paiement (en liquide, notamment).
- Recuperer le cheque sans solde et le restituer a la banque tel preuve de sa regularisation.
- Reclamer a sa banque de bloquer la somme, une provision destinee uniquement au paiement du cheque. Pour ceci, le cheque doit etre represente (dans un delai d’un an, auquel cas la provision redeviendra accessible).
Des que ca va i?tre regularisee aupres de ce banque, elle pourra lever l’interdiction bancaire en informant la Banque de France. A son tour, des autres banques sont egalement informees. Cependant, la banque ne sera en pas de cas tenue de vous redonner un carnet de cheques.
Toutefois, et pour eviter ces extremes, c’est possible de designer un titulaire responsable seul en cas d’incidents de paiement. Cette procedure doit cependant etre realisee au prealable. Et dans ce cas, seule votre personne fera l’objet d’une interdiction bancaire, aussi si elle possede un compte joint.
Vous etes beneficiaire d’un cheque mais vous n’avez aucun compte ? Rendez-vous dans notre article De quelle fai§on encaisser un cheque sans compte concernant en connaitre plus.
Qu’est votre que je risque a faire un cheque sans provision ?
Si l’emetteur du cheque n’a gui?re regularise sa situation, sa banque d’origine sera dans l’obligation de le placer interdit bancaire pendant une duree de 5 annees. Cette interdiction comprend :
- Une inscription au Ficher Central des Cheques d’une Banque de France (dans un delai de 48h apres le rejet de ce cheque sans provision)
- L’envoi d’une lettre d’injonction a l’emetteur du cheque
- La remise de tous les cheques bancaires a votre banque (aussi s’il s’agit d’un autre etablissement bancaire)
- L’impossibilite d’emettre des cheques pendant une duree de 5 ans
Cette interdiction concernera l’ensemble des comptes et dans l’ensemble des agences bancaires francais. Si l’emetteur possede des comptes joints ou d’autres comptes individuels, une telle interdiction touchera egalement nos autres titulaires, au titre de leur solidarite avec l’emetteur du cheque.
A voir aussi : pour ne plus confondre l’encaissement d’un cheque et l’endossement, rendez-vous sur notre article De quelle fai§on endosser votre cheque ? avis mylol