Quelques documents doivent etre conserves a life et d’autres seulement plusieurs annees.
Voici les principaux delais de conservation.
Pourquoi conserver les documents administratifs ?
Bon nombre de documents administratifs amasses au fil du temps peuvent s’averer utiles un jour ou l’autre dans la mesure ou ils constituent en particulier des elements permettant de prouver l’existence d’un droit ou de demontrer sa bonne foi en cas de litige.
Les delais de conservation varient en fonction de la nature des pieces. Ils paraissent conditionnes a la longueur durant laquelle une action en justice est en mesure de etre engagee avec ou contre le detenteur de ces documents. Depuis 2008, le delai de conservation des documents a ete ramene a 5 annees. Mais Il est de nombreuses exceptions.
Document a conserver a vie
Les documents lies aux questions familiales doivent etre conserves de facon permanente. C’est principalement le cas pour nos actes d’etat civil, les jugements de divorce ou les jugements d’adoption, les contrats mariage (documents relatifs aux biens apportes ou acquis lors du mariage par donation ou legs), des testaments et reglement de succession ainsi que les livrets de famille et diplomes et du livret militaire.
Document a conserver temporairement
Assurances : nos actes notaries d’assurance habitation et leurs avenants avenants seront a garder 10 annees apres la resiliation du contrat. Si l’assure reste implique dans un sinistre ayant provoque des dommages corporels graves, les documents afferents sont a conserver a life. Les beneficiaires d’un contrat d’assurance-vie doivent le conserver 10 ans des lors qu’ils ont connaissance du contrat.
Logement : avis d’echeance, quittances et courriers de resiliation seront a conserver durant 2 ans avant recyclage dans une poubelle. Mes baux, etats Plusieurs lieux d’entree ainsi que sortie, releves de charges, quittances de loyer, factures des chantiers d’entretien realises et actes de cautionnement seront a conserver 5 annees apres la fin du bail. Pour des gens, le titre de propriete est a garder jusqu’a la revente des biens ainsi que les documents notaries attestant de la servitude de passage concernant une parcelle voisine. En maison collective, les reglements de copropriete, proces-verbaux des assemblees generales paraissent aussi a archiver jusqu’a la vente du beaucoup. En revanche, les appels de charges, justificatifs de paiement, courrier du syndicat pourront etre jetes au bout de 10 ans. Les certificats de ramonage sont a conserver au moins 1 an.
Attention : nos factures afferentes a toutes les travaux couverts par une garantie decennale (construction, gros oeuvre) sont a garder durant le aussi laps de moment (10 annees).
Vehicule : la facture d’achat d’un vehicule et le certificat d’immatriculation (ex carte grise) seront a garder jusqu’a Notre cession a 1 nouveau proprietaire. Cela reste conseille de conserver les factures de reparation de facon a prouver que le voiture a ete bien entretenu lors d’une potentielle cession. Les forfaits post-stationnement (contraventions) doivent etre mises de cote 1 an, voire 3 annees si l’infraction sanctionnee constitue votre delit (notamment recidive d’un grand exces de vitesse).
Banque : le temps de conservation des releves de compte, des talons et des bordereaux de remise de cheques est de 5 ans. Celle des facturettes des cartes bancaires et justificatifs de retraits en DAB, de 1 an. Meme duree de conservation pour les elements relatifs a 1 compte bancaire cloture. Les cheques vont pouvoir etre conserves durant 1 an et 8 jours. Au dela de ce delai, ils ne vont pas pouvoir plus etre encaisses dans un compte bancaire.
Credits : les justificatifs de prets a la consommation ou de credit immobilier seront a conserver 2 ans apres le paiement une derniere echeance.
Factures : le delai moyen de conservation de justificatifs attestant des paiements est de 2 ans qu’il s’agisse de travaux, d’un demenagement, d’une facture edf, d’electricite. Les factures d’eau seront a conserver entre 2 et 4 annees. 4 ans si le fournisseur est un organisme public ou parapublic (regie), 2 ans s’il s’agit d’un operateur prive.
Telephonie : en ce qui concerne le portable et internet la periode de conservation reste reduite a 1 an.
Achat : le temps de conservation des factures correspond a minima a celle d’la garantie. Pour les biens semi-durables ou durables (bijoux, meubles, etc.), les factures paraissent a conserver sans prescriptions reelles, car elles seront a produire en cas de sinistre ou de cambriolage.
Impots et taxes : des documents relatifs a l’impot dans le revenu seront a garder 4 ans, duree correspondant au delai de prescription (fin d’la 3eme annee suivant celle ou l’imposition reste due).
Attention : Afin de l’impot 2019 i propos des revenus de 2018, le delai de reprise du Fisc court jusqu’a la fin de la 4eme annee. L’administration pourra donc reclamer https://datingmentor.org/fr/ebonyflirt-review/ 1 supplement d’impot jusqu’au 31 decembre 2022.
Ainsi, les roles de taxe d’habitation et de taxe fonciere seront a garder 4 annees. Les documents relatifs a toutes les droits de donation, de succession et a l’IFI paraissent a conserver 7 ans.
Prestations familiales : nos bulletins de versement des prestations familiales se conservent 3 ans.
Retraite : les bulletins de salaire, releves individuels de situation et les points de retraite complementaires seront a conserver jusqu’a la liquidation des droits. Le recu Afin de solde de bien compte est a garder 6 mois, delai au-dela duquel y ne va plus etre conteste. Plus tard, la notification des retraites et des pensions de reversion seront a conserver de maniere viagere.
Attention : des attestations Assedic ou de Pole emploi seront a conserver, car elles entrent au cadre du calcul des droits a la retraite.
Sante : nos ordonnances seront a conserver pendant 1 an, 3 ans Afin de celles concernant des lunettes. Mes decomptes Plusieurs remboursements une Securite sociale seront a archiver durant 24 mois.
Conservation des documents : comment s’y reperer ?
Il semble souvent conseille de conserver ses papiers administratifs et documents en le regroupant via genre (ex : impots, famille, etc.) puis en les placant dans des pochettes de couleur correspondant chacune a votre theme. Grace a Internet, Cela reste possible de conserver les documents essentiels de facon dematerialisee dans un espace personnel, online, ou en nos archivant via un ordinateur (avec sauvegarde dans votre disque dur externe). Les documents dematerialises ont la meme valeur legale que des versions physiques. S’ils paraissent sauvegardes en ligne, ils seront mieux preserves en cas de sinistre : inondation, incendie, etc.